MENTIONS LÉGALES


énsa Versailles
place des Manèges
8 avenue du Général de Gaulle
78000 Versailles

 

↦ voir sur Google maps

Conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004, ÉNSA Versailles met à la disposition des internautes les informations suivantes. Les présentes conditions d’utilisation du site peuvent être modifiées. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

 

CRÉDITS ET DROITS D’AUTEUR
PROPRIÉTÉ DU SITE HTTP://BAP-VISIBLEINVIBLE.COM
Le présent site https://bap-visibleinvisible.com est la propriété de ÉNSA Versailles :
ÉNSA Versailles
5 Avenue des Sceaux – 78000 Versailles

 

RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE
Le directeur de la publication du présent site est le service communication – ÉNSA Versailles

 

RÉDACTION
Service communication de ÉNSA Versailles, sauf mentions particulières.

 

PHOTOGRAPHIES ET ILLUSTRATIONS
Service communication de ÉNSA Versailles, sauf mentions particulières.

 

SUIVI TECHNIQUE
Service communication de ÉNSA Versailles

 

CONCEPTION
Le site est conçu et suivi par Fakepaper
Conception : Fakepaper
Conception et réalisation technique : della mattia

Le site est hébergé par la société Infomaniak
https://www.infomaniak.com/fr

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété de ÉNSA Versailles. En conséquence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que moyennant l’autorisation écrite de ÉNSA Versailles dont celle-ci reste seule juge. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de ÉNSA Versailles est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
ÉNSA Versailles attache une importance toute particulière à la vérification des informations qu’il délivre via les site bap-visibleinvisible.com. Toutefois, ces informations ne sauraient être utilisées sans vérification préalable par le lecteur du site et ÉNSA Versailles ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de la consultation, l’utilisation ou l’interprétation des informations fournies.
Les liens présents sur le site bap-visibleinvisible.com orientent l’utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de ÉNSA Versailles.

 

RGDP ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
LES COOKIES
QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Un « cookie » ou traceur désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) grâce au logiciel de navigation que vous utilisez pour consulter un site Internet et sous réserve de vos choix enregistrés dans votre navigateur en matière de cookies. Ce fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pour mémoriser des données relatives à votre navigation sur notre site web et veiller à son bon fonctionnement. Les cookies ne peuvent être lus que par le serveur qui les as créés.
Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation de votre terminal sur notre site sont susceptibles d’être enregistrées dans les fichiers « cookies » installés sur votre terminal, pour une durée maximale de treize mois.
Plus d’informations sur les cookies sur le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des libertés), notamment www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Le site bap-visibleinvisible utilise des cookies pour améliorer son interactivité avec les internautes et proposer des services associés. A l’ouverture du site, l’internaute est invité à exprimer son acceptation ou non des cookies. L’accès au site n’est en aucun cas conditionné à l’acceptation de ces cookies.
Vous pouvez modifier à tout moment les paramètres relatifs aux cookies. Vous trouverez ci-dessous davantage d’informations concernant les cookies et la manière dont vous pouvez gérer les paramètres relatifs aux cookies.

 

VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous :
* Vous pouvez accéder au Formulaire de gestion des cookies en début de navigation
* Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Vous pouvez
également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal

 

DÉFINITIONS
L’expression « données à caractère personnel » désigne les données qui se rapportent à vous seul(e) à un instant donné, indépendamment du terminal que vous utilisez.
Est désigné comme « terminal », tout équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher un site, une application, un contenu publicitaire, …
Les termes « Information(s) de navigation », « Navigation » désignent les informations qui se rapportent à la connexion d’un terminal à un service de communication électronique à un instant donné.
Ces informations de navigation concernent, notamment :
– l’adresse IP (Internet Protocol) du terminal connecté à Internet,
– la date et l’heure de connexion d’un terminal à un service de communication électronique,
– l’url (l’adresse internet) de la page Internet de provenance (« referer ») du terminal accédant à un service de communication électronique,
– l’url (l’adresse internet) de la page Internet accédée par le terminal consultant un service de communication électronique,
– le type de système d’exploitation utilisé par le terminal (Windows, MacOs, Linux, Unix, BeOS. etc.),
– le type et la version du logiciel de navigation utilisé par un terminal (Internet Explorer, Safari, Firefox, Chrome, Opera, etc.),
– la langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal, l’identifiant et le contenu d’un fichier cookie stocké par nos soins dans le terminal.

 

DROIT DES PERSONNES SUR LES DONNÉES COLLECTÉES
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Délégué à la protection des données de ÉNSA Versailles, par message électronique ou par courrier à ÉNSA Versailles-Service communication, 5 avenue des Sceaux 78000 VERSAILLES.
Merci de joindre un justificatif d’identité à toute demande.
En outre vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle soit la CNIL pour la France.